Charte de la laïcité à l'école : ce que le texte impose vraiment

La charte de la laïcité à l'école est un texte de quinze articles, diffusé par circulaire en septembre 2013, qui explicite les principes de la laïcité pour les personnels, les élèves et leurs parents.

Charte de la laïcité à l'école : ce que le texte impose vraiment

Publié par : Marie Texier, rédactrice spécialisée en laïcité au premier degré

Supervision éditoriale : la rédaction de Laïcité École

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La charte de la laïcité à l'école est un texte de quinze articles, diffusé par circulaire en septembre 2013, qui explicite les principes de la laïcité pour les personnels, les élèves et leurs parents. Elle n'est pas une loi : elle rappelle le cadre légal existant et en donne le sens pédagogique. Pour approfondir : Kit journée de la laïcité école primaire : prêt à l'emploi.

Une charte affichée dans le hall, et la laïcité serait appliquée ? Soyons précis : l'affichage ne prouve rien. Vous trouverez ici ce que le texte dit, ce qu'il ne dit pas, et une séance de travail en quatre temps, maternelle comprise.

Vite dit

Quels sont les principes de la laïcité rappelés par la charte ? • Liberté de conscience, égalité devant la loi, neutralité du service public, séparation de l'État et des religions. La charte les décline pour l'école, sans créer de droit nouveau.
La charte de la laïcité s'impose-t-elle aux élèves et aux parents ? • Elle s'adresse à toute la communauté éducative, mais elle ne s'impose pas en tant que telle : elle rappelle des règles légales qui, elles, s'appliquent. Il faut distinguer trois choses. La neutralité vise les agents. Les élèves jouissent de la liberté de conscience. Les restrictions légales, dont l'interdiction des signes religieux ostensibles à l'école publique, les concernent bien.
Où trouver la charte de la laïcité à l'école en PDF ou à imprimer ? • Sur Eduscol, sur laicite.gouv.fr et sur des sites de préfectures comme celui du Pas-de-Calais, qui propose aussi la version pour les services publics.
Quelle différence entre la charte de l'école et celle des services publics ? • La première s'adresse à la communauté scolaire et à ses élèves, la seconde aux agents et aux usagers des services publics. Les deux se téléchargent séparément.

Ce que la charte de la laïcité à l'école dit, et ce qu'elle ne dit pas

La charte de la laïcité à l'école s'ouvre sur l'article 1 : la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Les quinze articles s'appuient sur un cadre ancien : la loi de séparation des Églises et de l'État, les lois Ferry qui ont fondé l'école laïque, et la loi sur les signes religieux ostensibles à l'école publique. Ils portent ces grands principes : Pour approfondir : Harcèlement discriminatoire à l'école : comment agir vite.

  • la liberté de conscience de chaque élève ;
  • l'égalité, notamment entre filles et garçons ;
  • la neutralité des personnels ;
  • des enseignements laïques, sans discours dogmatique ;
  • des règles de vie commune ;
  • l'interdiction des signes religieux ostensibles par les élèves, rappelée au titre de la loi.

Ce qu'elle ne dit pas. Dans les textes, rien n'y prévoit de sanction propre. Elle ne remplace pas le règlement intérieur et ne crée aucun droit nouveau. Confondre charte et règlement, c'est l'erreur courante. Les PDF officiels (version école, version services publics de 0,77 Mo) sont sur laicite.gouv.fr.

Travailler la charte avec les élèves : une séance en quatre temps

Travailler la charte avec les élèves : une séance en quatre temps

Lire quinze articles d'affilée n'éduque personne : mieux vaut une séance courte, ancrée dans un cas réel.

  1. Lecture à voix haute d'un seul article, deux élèves successifs (10 minutes).
  2. Reformulation par binômes, avec les mots des élèves, puis mise en commun (10 minutes).
  3. Confrontation à une situation : tenue, repas, contestation d'un enseignement (15 minutes).
  4. Rédaction collective d'une règle de vie commune, en une phrase (15 minutes).

Exemple avec l'article sur les enseignements : un élève refuse de suivre un cours sur l'évolution au nom de ses convictions. La classe cherche ce que le texte garantit (croire ce que l'on veut) et ce qu'il exclut (se dispenser du programme). En maternelle, passez par l'album, l'image et le jeu de rôle ; au cycle 3, travaillez le texte. Le kit d'e-laicite.fr ou la version « expliquée aux enfants » de la Ligue de l'enseignement aident, sans remplacer la discussion.

Sur le terrain : affichage, signalements et idées reçues

Afficher la charte ne vaut pas l'appliquer. Dans les textes, elle doit être visible dans l'école, sans reproduction obligatoire dans chaque classe. À Avranches, des élèves l'ont lue en public (décembre 2024) : usage attesté. Trois idées reçues circulent. Pour approfondir : Ramadan à l'école : fatigue des élèves, comment accompagner ?.

  • « La charte est une loi. » Non : c'est une circulaire qui explicite le droit.
  • « Elle interdit aux élèves de parler de religion. » Non : la liberté de conscience et d'expression demeure, dans le respect des règles de vie commune et du pluralisme.
  • « Elle doit être affichée dans chaque classe. » Non : sa visibilité dans l'établissement suffit.

Pour un signalement, la voie habituelle part de l'école ou de l'établissement : l'agent ou le parent alerte le directeur ou le chef d'établissement, qui peut solliciter le référent laïcité ou l'équipe académique Valeurs de la République, et faire remonter la situation à l'académie. Les modalités varient selon les académies : renseignez-vous auprès de la vôtre. Pour approfondir : Affiches valeurs de la république à imprimer pour l'école.

À retenir : la charte explicite, la loi contraint, l'équipe applique.

Quand la charte de la laïcité à l'école a-t-elle été créée ?

Elle a été diffusée en septembre 2013 par le ministère de l'Éducation nationale. Elle explicite un cadre légal plus ancien : elle n'a pas créé la laïcité scolaire.

Qu'est-ce que la charte de la laïcité à l'école ?

Un texte de quinze articles destiné aux élèves, aux personnels et aux parents. Il rappelle que l'école est laïque, que la neutralité s'impose aux agents et que chaque élève est libre de ses convictions. Il ne crée aucune sanction.

Comment faire vivre la laïcité à l'école maternelle ?

Par le récit plutôt que par le texte : albums, images, jeux de rôle, vocabulaire du vivre ensemble. Partez d'une situation vécue, comme un goûter ou un désaccord entre enfants, et faites formuler une règle simple par les élèves.

Comment expliquer que la laïcité favorise le vivre ensemble à l'école ?

En distinguant l'espace commun des convictions personnelles. À l'école, personne n'a à justifier sa croyance et personne ne peut imposer la sienne. Un désaccord sur un repas ou une tenue, traité à partir de l'article concerné, parle mieux qu'un principe.

Pourquoi la laïcité est-elle importante à l'école ?

Parce que l'école accueille des enfants de toutes convictions et leur transmet des savoirs communs sans prescrire ni disqualifier une croyance. Elle protège la liberté de conscience de l'élève.

Pourquoi faut-il une charte de la laïcité ?

Parce que des principes juridiques dispersés se lisent difficilement en classe. La charte les rassemble en quinze articles accessibles à tous, mais elle ne remplace ni la loi ni le règlement intérieur.

Une charte vaut par le travail qu'on en fait, jamais par le cadre dans lequel on l'accroche. Relisez les quinze articles, repérez l'écart entre le texte et les usages de votre établissement, puis testez la séance avec une seule classe. Un article discuté, avec des exemples précis, pèse plus qu'une affiche parfaitement alignée.

Mis à jour le 20.11.2026

À propos de l'auteur

Marie Texier

Rédactrice spécialisée en laïcité au premier degré

Rédactrice s'occupant, sur Laïcité École, des articles consacrés à la mise en œuvre quotidienne de la laïcité en classe, au premier degré.

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