Mentions légales

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2. Direction de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, est joignable à l'adresse contact@laicite-ecole.fr. La rédaction est composée d'un comité éditorial pluridisciplinaire (enseignement primaire, droit public, histoire), dont les profils complets sont publiés sur la page Qui sommes-nous et la page Comité de relecture.

3. Indépendance éditoriale

Laïcité École est un magazine éditorial indépendant. Le site est sans publicité commerciale, sans subvention publique, sans financement ni partenariat religieux, syndical ou partisan. Aucune sponsorisation d'article n'est acceptée. La présentation des positions doctrinales et jurisprudentielles vise la neutralité confessionnelle et politique : voir la Charte éditoriale détaillée.

4. Hébergement

Hébergeur : Scaleway SAS
Siège : 8 rue de la Ville l'Évêque — 75008 Paris — France
RCS : Paris B 433 115 904
Téléphone : +33 1 84 13 00 60
Site : www.scaleway.com

5. Sources & vérification

Les contenus s'appuient systématiquement sur les sources officielles publiques : Légifrance, vie-publique.fr, Eduscol — Vade-mecum Laïcité, Charte de la laïcité à l'école, Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Réseau Canopé.

6. Non-affiliation

Laïcité École est une publication éditoriale indépendante. Le site n'est pas affilié au ministère de l'Éducation nationale, à l'Observatoire de la laïcité (instance dissoute en 2021), au Conseil des sages de la laïcité, ni à aucune institution publique, organisation religieuse ou structure politique. Les positions exprimées dans les articles n'engagent que leurs auteur·rices et le comité éditorial du site.

7. Politique de correction des erreurs

Toute erreur factuelle, juridique ou orthographique signalée à correction@laicite-ecole.fr est étudiée sous 7 jours ouvrés. Les corrections substantielles sont mentionnées en bas d'article avec la date de modification, conformément à notre Politique de correction publique. Les corrections mineures (typo, mise en forme) sont effectuées sans mention.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur laicite-ecole.fr (textes, illustrations, identité visuelle, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite (articles L.122-4 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle). Les citations conformes à l'article L.122-5 sont autorisées avec mention de l'auteur et de la source.

9. Liens externes

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